Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :
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L'art des échecs, dont le siège social est situé au 192 Avenue Georges Sand, 37700, La Ville aux Dames, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 945110161, ci-après « le Vendeur ».
Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet L'art des échecs (ci-après « le Client »).
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment.
3. Prix et Taxes
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés lors du passage de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix affiché au moment de la commande.
“TVA non applicable – article 293 B du CGI”
4. Commandes
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Vendeur confirme l’acceptation de la commande par l’envoi d’un email de confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement sécurisé indiqué sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont généralement de 3 jours ouvrés.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client peut annuler sa commande et obtenir remboursement.
Les risques liés au transport sont supportés par le Vendeur jusqu’à la livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Pour cela, le Client doit notifier sa décision par écrit (mail ou courrier).
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur du Vendeur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, périssables ou d’hygiène descellés.
8. Garanties
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à : contact.art.des.echecs@gmail.com.
11. Litiges et médiation
En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client à contact.art.des.echecs@gmail.com.
À défaut de solution amiable, le Client pourra saisir le médiateur de la consommation désigné : L'art des échecs, contact.art.des.echecs@gmail.com.
En l’absence d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.